MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://moulindescourtils.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site et responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site https://moulindescourtils.fr/ est M Jean POTIER,
En sa qualité de gérant de la SARL MOULIN DES COURTILS , au capital de 215.000 €
Et dont le siège social est situé à ACY-ROMANCE (08300) 1 rue des Courtils.
Siret : 882 807 639 R.C.S. Sedan
Mail : contact@moulindescourtils.fr

Conception graphique et réalisation du site :

Agence de communication et de création graphique VILAINS-VOISINS
Dont le siège est à RETHEL (08300) 1 rue Jean Mermoz.
https://www.vilains-voisins.fr/

Hébergement :

Société d’hébergement Web IONOS SARL FRANCE
Dont le siège est à SARREGUEMINES (57200) 7 place de la Gare.
https://www.ionos.fr/

ARTICLE 1 : OBJET

Le présentes mentions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MOULIN DES COURTILS met à la disposition des internautes son site Internet https://moulindescourtils.fr/ et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. 

Toute connexion au site https://moulindescourtils.fr/ est subordonnée au respect des présentes mentions légales que la société MOULIN DES COURTILS se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. 

L’accès et l’utilisation du site https://moulindescourtils.fr/ entraînent l’adhésion de l’internaute à la présente notice légale. 

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le présent site https://moulindescourtils.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société MOULIN DES COURTILS s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://moulindescourtils.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

La société MOULIN DES COURTILS s’efforce de maintenir accessible le présent site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au présent site pourra être interrompu. La société MOULIN DES COURTILS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. 

En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La société MOULIN DES COURTILS ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute, lors de l’accès au site https://moulindescourtils.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARTICLE 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’internaute est ainsi informé :

  1. que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires éventuellement présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
  2. qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 
  3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.

ARTICLE 6 : COOKIES

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’internaute dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du présent site Web, y compris les textes, images, animations graphiques, fichiers audio et vidéo, est, sauf disposition contraire explicite, la propriété de la société MOULIN DES COURTILS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, à des fins publiques ou commerciales, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MOULIN DES COURTILS.

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